• Accueil
  • CADRE DE VIE & ENVIRONNEMENT
  • Sécurité publique
 

Sécurité publique

Brûlage des déchets

Règlement sanitaire départemental

ARTICLE 84 - ÉLIMINATION DES DÉCHETS.


Tout dépôt sauvage de déchets ou de détritus de quelque nature que ce soit, ainsi que toute décharge brute de déchets ménagers ou de déchets issus des activités artisanales, industrielles ou commerciales sont interdits.

Bruits de voisinage

Arrêté Préfectoral

De jour comme de nuit, tout comportement fautif portant atteinte à la tranquillité du voisinage constitue une infraction à l'article R 48.2 du code de la santé publique.

Taille des haies

Réglementation

CODE CIVIL – LEGISLATION ELAGAGE DES HAIES.

 

Article 671 (créé par Loi 1804-03-19 promulguée le 29 mars 1804) :

Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Affichage sauvage

Réglementation

L'affichage sauvage est un phénomène de plus en plus envahissant pour les communes.

Cette pratique est dégradante pour la ville et parfois entraîne des dépenses pour enlever les affiches posées partout (mobilier urbain, panneaux, etc.).

Animaux de compagnie

Législation

Pour tous les animaux, rappel de la loi :

L'élevage des animaux est interdit dans les villes (volailles, lapins, etc.).
Il est interdit de nourrir les volatiles (pigeons, etc.) et les chats errants.
Les chiens et chats doivent être tenus en laisse.
Les parcs publics et d'enfants sont réglementés et l'accès des animaux y est interdit.

Alertes crues

Voici un document à télécharger sur les informations et conseils à suivre lors des inondations : guide pratique.

Objets trouvés

Ce service rattaché à la Police municipale recueille les objets trouvés et déposés dans les lieux suivants :

Information - Législation

Lutte contre les cambriolages

Document à télécharger sur la lutte contre les cambriolages.

Monoxyde de carbone

Document à télécharger sur le monoxyde de carbone.

Téléphones portables

Document à télécharger sur le téléphone portable.

Opération tranquillité vacances

L'Opération Tranquillité Vacances s'adresse à tous et consiste à faire surveiller votre habitation pendant votre absence. C'est une surveillance gratuite qui s'effectue conjointement par la Police municipale et la Gendarmerie nationale.