Accessibilité

Rapport annuel CCA 1Rapport annuel CCA 2

 

Le rapport annuel « Commission Communale pour l’Accessibilité » (CCA) de l’année 2024 est dorénavant disponible ci-dessous.

 

Il témoigne de l’engagement de la ville en matière d’accessibilité et d’inclusion des personnes en situation de handicap. Ce travail doit permettre aux citoyens un accès égalitaire dans tous leurs actes du quotidien avec la mise en place d’actions spécifiques décrites dans le rapport, qui ne sont pas exhaustives, mais qui mettent en lumière certains dispositifs existants comme :

1) Optimiser l’inclusion des enfants en situation de handicap avec des structures adaptées aux PMR et la mise en place de Projet d’Accueil Individualisé (PAI).

2) Permettre l’accès à l’emploi comme c’est le cas pour les employeurs avec au moins 20 salariés qui doivent employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l'effectif total. De ce fait, 12,87% des effectifs de la ville sont en situation de handicap, soit un peu plus du double de ce que prévoit la réglementation.

3) Favoriser l’accès aux droits et démarches administratives comme le fait déjà le CCAS qui propose un accompagnement dans certains domaines, mais c’est aussi le cas avec les bureaux de vote qui doivent être accessibles aux personnes handicapées.

4) Permettre l’accès à la culture et aux manifestations avec par exemple la future médiathèque qui sera dotée à l’extérieur de rampes d’accès pour fauteuils roulants et à l’intérieur d’un ascenseur pour l’accès aux locaux techniques basés dans l’ancien bâtiment de la gare.

5) Sensibiliser et mettre en œuvre une politique sportive pour accompagner le handicap avec diverses actions comme avec la journée parasport ou grâce au développement de formation Club Inclusif pour les clubs souhaitant développer leur offre parasportive.

PAVE 1

 

Le « Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics » (PAVE) de la ville de Louhans-Châteaurenaud est dorénavant disponible ci-dessous.

 

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose de nouvelles obligations en matière d'accessibilité. Le rôle de la ville est d'être un moteur dans la mise en application de cette loi.

 

PAVE 2

 

Depuis l’élaboration de son PAVE, la ville a conduit de nombreuses mises en conformité d’accessibilité et fait de l’accessibilité pour tous, un enjeu majeur dans ses nouveaux projets d’aménagements urbains. Dans sa politique d’aménagements urbains, la municipalité veille à la mise en accessibilité des rues. La notion d’accessibilité de la voirie et des espaces publics est bien évidemment liée à la notion d’obstacles et d’encombrement des trottoirs. En effet, l'encombrement des trottoirs crée des difficultés importantes aux piétons et notamment aux personnes à mobilité réduite.

 

PAVE 4

 

La mise en accessibilité des secteurs identifiés comme inaccessibles ou peu accessibles est estimé à 2 millions d'euros à répartir sur 6 ans, soit un budget annuel d’un peu plus de 330 000 €. Ces travaux seront intégrés dans les budgets d'opérations d'aménagement ou de réaménagement urbains.

 

PAVE 3

 

En 2025, les travaux concerneront la rue du Jura. La collectivité est assistée par un cabinet de maîtrise d’œuvre (JDBE). L’estimation des travaux (aménagements urbains et amélioration de l’accessibilité) est de 500 000 € HT.

L'application du plan de mise en accessibilité sera évaluée chaque année pour vérifier l'état d'avancement des travaux et pourra faire l'objet d'une révision tous les deux ans. Cette révision pourra être avancée pour s'adapter aux nouvelles dispositions réglementaires.