Horaires d'ouverture du bureau de police : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.

1 place du Général de Gaulle.
71500 Louhans-Châteaurenaud.
03 85 76 75 13 / pm@louhans-chateaurenaud.fr

Règlement forfait post-stationnement : pour régler votre forfait post-stationnement, cliquez ici.

Les missions de la Police municipale :

Placée sous l'autorité du maire, la Police municipale a pour mission d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique, et à ce titre elle est chargée de faire respecter les arrêtés municipaux. La police municipale intervient pour sauvegarder le cadre de vie et la tranquillité des habitants de Louhans-Châteaurenaud.

Les policiers municipaux sont assermentés et agréés par le Procureur de la République. En d'autres termes, ils sont habilités à constater et à relever toutes les infractions à caractère pénal. Ils peuvent donc relever l'identité des contrevenants et les verbaliser. Ils sont également autorisés à procéder à l'interpellation de l'auteur d'un flagrant délit, la personne interpellée étant immédiatement présentée à un officier de police judiciaire.

Les principales missions de la Police municipale sont :

Accueil du public.
Faire respecter les arrêtés de police du maire.
Patrouilles sur le territoire communal (à pied, véhicule, VTT).
Surveillance du marché du lundi et samedi - contrôle des commerçants sédentaires - gestion.
Stationnement payant en centre-ville.
Surveillance entrée et sortie des écoles.
Régulation de la circulation lors d'accidents.
Sécurisation des différentes manifestations (fêtes locales, carnaval, foires, etc.).
Contrôle du stationnement interdit et réglementé.
Respect du code de la route.
Mise en fourrière de véhicules en stationnement abusif ou gênant.
Capture des animaux errants.
Opérations conjointes avec les personnels de la Gendarmerie nationale.
Déclaration des chiens dangereux.
Opération Tranquillité Vacances.
Insalubrité (dépôt d'immondices).
La Police municipale travaille en étroite collaboration avec la gendarmerie, notamment grâce aux patrouilles VTT, ainsi qu'avec les pompiers et l'ensemble des acteurs de la sécurité.

Gestions des arrêtés préfectoraux :

Chasse, pêche, végétaux, etc. pour application, voire restrictions supplémentaires par arrêtés municipaux.
Infractions au Code de la route.
Prévention - répression par procès-verbaux électroniques et procès-verbaux.
Gestion des véhicules abandonnés (procédure avant destruction) - fourrière.
Gestion des autorisations de stationnements.
Autorisation de stationnement pour travaux en zone de stationnement payant ou arrêtés pour échafaudage pour les artisans.
Gestion des conflits de voisinage.
Rédaction de courriers - renseignements sur droits et obligations de chaque partie - orientation vers les services juridiques compétents, conciliateur, gendarmerie.
Urbanisme.
Contrôle des constructions illicites ou non-conformes conjointement avec le service de l'urbanisme. Mise en demeure et procès-verbaux ou rapports.
Installation des « gens du voyage » sur le domaine public.
Recensement + contrôle avec la gendarmerie.
Environnement.
Constats, mises en demeure, rédactions de timbres-amendes et procès-verbaux pour tout ce qui concerne les nuisances sonores, les insalubrités sur la voie publique (dont points verts), l'entretien des haies donnant sur la voie publique, les dégradations en tout genre, l'affichage sauvage, etc.
Surveillance générale (VL, VTT ou pédestre).
Surveillance du stationnement payant en centre-ville et surveillance des commerces.
Surveillance particulière lors de la montée de la Seille en période de crue.
Surveillance particulière du marché des lundis, contrôle des commerçants ambulants.
Sécurité.
Surveillance aux entrées et sorties des écoles.
Sorties écoles primaires.
Sorties du collège et lycée.

Rédaction d'arrêtés ou autorisations :

Occupation du domaine public.
Police de la circulation.
Police du stationnement payant ou non.
Police de la règlementation générale (chiens catégorisés, etc.).
Vente au déballage.
Signalisation routière.
Manifestations annuelles ou exceptionnelles : cérémonies commémoratives, organisation administrative, mise en place du dispositif de sécurité avec le Service Technique municipal et surveillance de l'évènement si nécessaire (carnaval scolaire, surveillance des marchés lors jours fériés, fête du poulet, 14 juillet, illuminations, etc.).
Surveillance effectuée par la Police municipale est une mission de surveillance préventive du territoire communal.