Place de la Libération : passage du stationnement en zone bleue :
Pour éviter les « voitures tampons » ou les véhicules de co-voiturage (qui peuvent utiliser le pôle multimodal de la gare où un espace leur est réservé) et permettre une meilleure rotation des véhicules, le stationnement est donc toujours gratuit mais limité à 2h entre 9h et 12h et 14h et 17h. Ainsi il sera plus aisé d’accéder au centre-ville, à ses commerces, services et musées pour les touristes et administrés.
Dès 17h, le stationnement sera à nouveau libre et sans contrainte de temps pour les riverains.
Conditions du stationnement en zone bleue :
- stationnement gratuit à durée limitée (2h entre 9h et 12h et entre 14h et 17h).
- sera contrôlé par disque, qui devra être réglé sur l’heure d’arrivée et être placé derrière le pare-brise de façon à ce qu’il soit lisible de l’extérieur.
Vous pourrez vous procurer un disque bleu dans les magasins adhérents Élan Gagnant et au bureau de la Police municipale (aux horaires d'ouverture).
Stationnement payant :
Les tarifs sont les mêmes, mais la première heure est gratuite (attention il faut quand même prendre un ticket) et pour la place Aristide Briand, les deux premières heures sont gratuites. Quelque soit la zone, la gratuité est maintenue à partir de 17h.
Il est maintenant nécessaire, comme dans de nombreuses villes, de rentrer sa plaque d’immatriculation pour pouvoir obtenir un ticket de stationnement.
En cas de non règlement de la redevance de stationnement ou de dépassement, l’usager devra s’acquitter d’un forfait de post-stationnement de 17€ (si règlement dans les 72 heures), de 35€ (si règlement après 72 heures), ou de 85€ (au-delà de 3 mois).
Une utilisation facilitée et fonctionnelle :
Le règlement de la redevance ou du forfait est facilité puisqu’il peut s’effectuer en espèce ou par carte bancaire (avec ou sans contact). Pour le forfait, vous avez également la possibilité de le régler à la Trésorerie publique les lundis, mardis, jeudis et vendredis, et au bureau de la Police municipale les mercredis.
Une amélioration de l’aménagement de l’espace urbain :
Une zone de stationnement longue durée a été créée afin de réglementer le stationnement dans différentes rues commerciales (rue d’Alsace, rue des Dôdanes, rue Lucien Guillemaut, place Aristide Briand). Ainsi, dans ces rues, la rotation régulière des véhicules permet un meilleur accès aux commerces et d’éviter les véhicules tampons.
Nous compterons donc 269 places payantes pour 1204 places gratuites sur l’ensemble de la commune.
1/ Contester son forfait post-stationnement :
La contestation de l'avis de paiement du forfait de post-stationnement doit être effectuée avec la procédure du Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) à télécharger ici.
Ce recours est adressé à la ville de Louhans-Châteaurenaud.
2/ Délai de contestation :
La contestation de votre FPS doit intervenir dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d'édition de l'avis de paiement. La date limite de contestation est indiquée sur le feuillet "Comment contester cet avis de paiement ?".
3/ Envoi du recours :
Le RAPO doit être envoyé à l'entité locale dont relève l'agent assermenté ayant établi le FPS.
L'envoi du recours peut se faire par voie électronique ou par courrier recommandé.
Mairie de Louhans FPS.
1 rue des Bordes.
71500 Louhans-Châteaurenaud.
Par voie électronique à : fpslouhans@louhans-chateaurenaud.fr
Le Formulaire de Recours Administratif Préalable Obligatoire est téléchargeable sur notre site.
4/ Eléments obligatoires à transmettre :
Ces pièces sont à transmettre obligatoirement sous peine d'irrecevabilité du recours :
• Formulaire de Recours Administratif Préalable Obligatoire renseigné.
• Une copie de l’avis de paiement contesté.
• Une copie du certificat d’immatriculation ou de la déclaration de cession du véhicule et de son accusé d’enregistrement dans le système d’immatriculation des véhicules.
Contestation en votre nom :
Le titulaire du certificat d'immatriculation, locataire ou acquéreur du véhicule concerné, peut habiliter toute personne pour former le recours administratif en son nom et pour son compte. Dans ce cas, le mandat d'habilitation doit être transmis avec le recours.
Délai de réponse :
L'entité auprès de laquelle est formulé le recours dispose d'un mois à compter de la date de réception postale ou électronique pour prendre une décision sur ledit recours. L'absence de réponse dans ce délai d'un mois équivaut à un rejet du recours.
