Dernièrement, quelques incivilités ont été commises sur la commune de Louhans-Châteaurenaud, plusieurs adolescents ont été les auteurs de dégradations portant atteinte à la décoration publique, notamment des fleurs arrachées dans les jardinières installées sur les garde-corps de la commune et un système d'arrosage automatique dégradé.
Afin de répondre à ces actes, un partenariat a été mis en place entre M. le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône et la commune de Louhans-Châteaurenaud.
Cette collaboration permet à M. le maire de convoquer les mis en cause avec leurs représentants légaux et de procéder à un rappel à l'ordre.
Un rappel à la loi a été fait en expliquant que de telles dégradations peuvent entraîner une amende délictuelle de 75 000 euros maximum et 5 ans de prison pour des personnes majeures.
Afin d’apporter une réponse pénale plus adaptée à la réalité du territoire, l'élu peut proposer une transaction aux auteurs des dégradations, consistant à réparer le préjudice subi par la commune. Cette proposition peut prendre la forme d'un travail non rémunéré au profit de la commune ou d'une indemnisation financière.
En cas d'acceptation de cette transaction par les auteurs des faits, M. le Procureur doit homologuer cette proposition avant la mise en œuvre de la réparation du préjudice.
Après la reconnaissance des faits par les adolescents, la sanction appliquée pour ces derniers sera une journée de travail non rémunérée au service des Espaces Verts de la ville. Le directeur de ce service fera un rapport à la suite de cette journée.
S’ils respectent collégialement les règles en arrivant à l’heure et en effectuant un travail exemplaire, leurs parents seront exonérés de la somme 200 euros correspondant au montant du préjudice subi par la commune.
L’inverse entraînera le paiement de cette somme.
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