Peuvent établir un débit temporaire de boissons :
- les personnes qui organisent une foire, une vente ou une fête publique.
- les associations qui organisent des manifestations publiques dans la limite de 5 autorisations annuelles par associations (boissons des deux premiers groupes).
- les associations sportives agréées (conditions prévues par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984) peuvent solliciter une dérogation temporaire de vente de boissons alcoolisées (des groupes 1 à 3 pour un délai maximum de 48h) en enceinte sportive dans la limite de 10 autorisations annuelles.
La demande doit nous parvenir en mairie 15 jours au minimum avant la date de la manifestation.
Téléchargez le formulaire de demande d'ouverture de débit temporaire de boissons.
Téléchargez le formulaire de demande d'ouverture de débit temporaire de boissons dans une enceinte sportive.