Suite au décret N° 93.1121 du 20 septembre 1993 relatif aux conditions de publication des Recueils des Actes Administratifs des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération, la population de Louhans-Châteaurenaud est informée que le recueil des actes administratifs de la commune N° 13 – édition du 31 janvier 2021 composé des actes à caractère réglementaire suivants :
- Délibérations du Conseil municipal
- Décisions du Maire
- Arrêtés du Maire
est à sa disposition pour consultation sur place au Secrétariat Général de la Mairie de Louhans.
