Suite au décret N° 93.1121 du 20 septembre 1993 relatif aux conditions de publication des Recueils des Actes Administratifs des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération, la population de Louhans-Châteaurenaud est informée que le recueil des actes administratifs de la commune N° 13 – édition du 31 janvier 2021 composé des actes à caractère réglementaire suivants :

- Délibérations du Conseil municipal.
- Décisions du Maire.
- Arrêtés du Maire.

est à sa disposition pour consultation sur place au Secrétariat Général de la mairie de Louhans.