VOTE PAR PROCURATION :
Vous serez absent un ou plusieurs jours de ces élections ? Vous pouvez choisir de voter par procuration. Pour cela, vous devez choisir l'électeur qui votera à votre place et faire une procuration.
Attention, vous devez faire cette démarche au plus tôt, à cause des délais d'acheminement de la procuration. En effet, vous pouvez faire la procuration à tout moment et jusqu'au jour du vote, mais, en pratique, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas la procuration à temps.
A noter : Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale d'une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Toutes les informations sur https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vote-procuration
=> 3 possibilités pour établir votre procuration :
Important : pour donner procuration, vous devez renseigner le numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Vous devez également renseigner votre propre numéro national d’électeur si vous faites une demande par Cerfa. Ce numéro est présent sur la carte électorale et peut aussi être retrouvé sur le service en ligne « Interroger votre situation électorale » disponible sur service-public.fr.
1 - En ligne sur https://www.maprocuration.gouv.fr/
Après avoir reçu le mail indiquant le numéro de votre demande, vous devrez vous présenter en personne dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Lieu défini par le préfet
Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer le numéro de votre demande de procuration inscrit sur le mail que vous avez reçu.
2 - Formulaire à imprimer
CERFA 14952-03 / téléchargeable en cliquant ici.
Celui-ci sera à remplir et vous devrez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Tribunal (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
3- Formulaire sur place
Vous devrez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Tribunal (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES :
POUR VOTER, IL EST INDISPENSABLE D’ÊTRE INSCRIT SUR LES LISTES ÉLECTORALES.
Depuis le 1er janvier 2019, les jeunes atteignant l’âge de 18 ans ainsi que les personnes obtenant la nationalité française sont inscrits automatiquement sur les listes électorales par l’INSEE.
En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste électorale consulaire).
Vous avez 3 possibilités pour vous inscrire :
- Démarche en ligne : https://www.demarches.interieur.gouv.fr
- Par courrier (formulaire CERFA n° 12669*02 à télécharger sur service-public.fr) :
Mairie de Louhans
Service Affaires Générales/Elections
1, rue des Bordes
71500 LOUHANS
- En Mairie de LOUHANS avec les justificatifs suivants :
Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité)
Un justificatif de domicile (facture téléphone, EDF, impôts…)
Des pièces supplémentaires sont à fournir dans les cas suivants :
- Si vous êtes domicilié(e) chez vos parents :
un justificatif de domicile des parents, daté de moins de trois mois ;
une attestation sur l’honneur des parents ;
une copie des pièces d’identité des parents ;
une copie du livret de famille des parents.
- Si vous êtes hébergé(e) par une personne sans lien de parenté avec vous :
une attestation sur l’honneur de l’hébergeant ;
un justificatif de domicile de l’hébergeant, daté de moins de trois mois, en plus de celui de la personne hébergée.
Vous pouvez vérifier votre situation électorale ainsi que votre bureau de vote à tout moment sur le site www.demarches.interieur.gouv.fr, rubrique « ELECTIONS » sur le service en ligne « Interroger sa situation électorale ».
BON A SAVOIR :
Depuis le 1er janvier 2019, les inscriptions sur les listes électorales peuvent avoir lieu jusqu’au 6e vendredi précédant une élection, soit :
Vendredi 4 mars 2022 pour l'élection Présidentielle / Vendredi 6 mai 2022 pour les élections Législatives.
En 2022, tous les inscrits recevront leur carte d’électeur en mars-avril. Le bureau de vote est inscrit sur cette carte.
En cas de déménagement dans la même commune, il est nécessaire d’effectuer son changement d’adresse auprès du service état civil / élections à l’aide des justificatifs énumérés ci-dessus.
Dans les cas particuliers suivants, merci de contacter le service élections de votre mairie : déménagement pour motif professionnel après le 1er janvier lors d’une année d’élections, fonctionnaire à la retraite, militaire retournant à la vie civile, nouveau titulaire de la nationalité française, personne condamnée recouvrant l’exercice du droit de vote.
