La Ville de LOUHANS est équipée d’une station de recueil permettant l’établissement du passeport biométrique.
Les demandes sont reçues quel que soit le domicile du demandeur et le passeport est impérativement remis par la Mairie qui a reçu la demande.
Afin de limiter le temps d’attente, les dossiers de demande sont traités sur rendez-vous du lundi au vendredi, tél. : 03.85.76.75.12.
Le passeport a une validité de 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les enfants mineurs.
Les originaux de toutes les pièces doivent être présentés lors du dépôt de la demande.
La présence du demandeur est obligatoire, prise d’empreintes à partir de 12 ans.
Pièces à fournir :
• Dossier de demande à vous procurer en Mairie, vous avez aussi la possibilité de faire une pré-demande en ligne en suivant le lien : ants.gouv.fr
• Ancien passeport ou déclaration de vol établie à la gendarmerie ou déclaration de perte établie en mairie au moment du dépôt du dossier
• Carte nationale d’identité
• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois sauf si le demandeur est en possession d’une carte nationale d’identité, d’un passeport électronique ou biométrique (32 pages) en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans ou d’un passeport Delphine (36 pages) en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.
• Livret de famille
• 1 photo datant de moins de 6 mois
• Justificatif de domicile datant de moins d’un an (facture EDF, eau, téléphone fixe, ordures ménagères, avis d’imposition par exemple).
Si vous êtes hébergé, attestation sur l’honneur, justificatif de domicile et pièce d’identité de l’hébergeant.
Pour les enfants mineurs en résidence alternée justificatif de domicile et pièce d’identité de chaque parent
• Timbres fiscaux : à prendre en bureau de tabac ou électroniquement en cliquant sur le lien suivant : timbres.impots.gouv.fr
* 86 € pour une personnes majeure
* 42 € pour un enfant mineur de + de 15 ans
* 17 € pour un enfant mineur jusqu’à 15 ans
• Pour les enfants mineurs, pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale. Le cas échéant, original du jugement de divorce ou de séparation concernant l’enfant.
En fonction de chaque situation individuelle, des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service des pièces d’identité au 03.85.76.75.10.
