Vous trouverez, ci-dessous, l'arrêté inter-préfectoral n° 71-2024-07-22-00001 du 22 juillet 2024 portant déclaration d'intérêt général concernant le plan pluriannuel d'entretien des cours d'eau du bassin versant de la Seille sur les communes du territoire de l'EPAGE Seille et affluents dans les départements de l'Ain, du Jura et de la Saône-et-Loire.