NOUVEAUTÉ ANTS : CRÉATION DE L'APPLICATION SIMPLIMMAT :
Le développement de Simplimmat, l'application officielle de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), marque une avancée significative dans la simplification des démarches administratives liées à la vente de véhicules. L'objectif de cette application est de simplifier la vie des citoyens français en leur offrant la possibilité de réaliser cette démarche de manière efficace et sans difficulté directement à partir de leur smartphone.
Des procédures dématérialisées :
Dans le cadre de l'acquisition ou de la vente d'un véhicule d'occasion, les utilisateurs de l'application peuvent désormais accomplir toutes les étapes requises directement depuis leur smartphone, sans avoir à remplir manuellement les documents administratifs qui étaient auparavant obligatoires. Ainsi, la numérisation de la procédure et des documents facilite ces démarches et les rend plus rapides.
Des démarches plus transparentes et sécurisées :
Outre son aspect pratique, l'application Simplimmat propose également aux personnes impliquées dans l'achat ou la vente d'un véhicule d'occasion un autre avantage : une sécurité élevée.
Effectivement, l'application procède immédiatement à la vérification de l'identité de l'acheteur et du vendeur du véhicule, ce qui garantit que les transactions se déroulent de manière sécurisée, transparente et sans aucune disparité d'information.
Il y a de nombreux risques de mauvaises surprises lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, tels qu'un historique flou, la présence de vices cachés et un contrôle technique défectueux. D'où l'importance de vérifier immédiatement l'identité des deux parties et le dossier complet du véhicule, dans le but de renforcer la sécurité de l'opération. De plus, l'application enregistre de manière précise la date et l'heure de la cession du véhicule. Ainsi, Simplimmat offre une trace numérique et une preuve totalement fiable et indiscutable en cas de potentiel litige ultérieur à la transaction, comme la verbalisation du conducteur.
Le fonctionnement de Simplimmat :
Lorsqu'ils se rencontrent dans le cadre de la transaction du véhicule d'occasion, le vendeur et l'acheteur doivent télécharger l'application sur leur smartphone, créer un compte sur celle-ci et s'identifier via le service France Connect.
Par la suite, le vendeur devra indiquer les données de son véhicule, telles que la plaque d'immatriculation et le numéro de carte grise. Grâce à cette action, le dossier de son véhicule sera mis à jour, ce qui permettra à l'acheteur de le consulter. De cette manière, il aura la possibilité de vérifier la marque, le modèle du véhicule sa situation administrative et l'état du contrôle technique. Une fois que ces informations ont été validées, l'acheteur va effectuer l'achat du véhicule directement dans l'application et la déclaration de cession sera signée directement via Simplimmat. Ainsi, l'acheteur deviendra le propriétaire du véhicule vendu et pourra demander sa nouvelle carte grise.
La présence de nouvelles fonctionnalités :
Aussi, l'application Simplimmat possède d'autres avantages : elle offre des fonctionnalités avancées qui facilitent la vie des utilisateurs qui désirent effectuer ces démarches, comme la possibilité d'effectuer simultanément la remise des clés du véhicule et la demande de la nouvelle carte grise : cette fonctionnalité offre un avantage considérable pour toutes les parties impliquées dans la transaction et facilite l'achat ou la vente d'un véhicule d'occasion.
En résumé, en favorisant l'interaction physique entre le vendeur et l'acheteur lors de la transaction, Simplimmat contribue à diminuer les risques d'erreurs ou de fraudes pour les utilisateurs.
Où télécharger Simplimmat ?
L'application est disponible pour tous les citoyens résidants en France depuis les plateformes Google Play et Apple Store en cliquant sur le lien suivant : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat
Si vous rencontrez des difficultés sur l’application Simplimmat :
Néanmoins, même si ces fonctionnalités avancées sont présentes, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est consciente que certaines personnes pourraient rencontrer des problèmes pour utiliser l'application et ses différentes fonctionnalités. C'est la raison pour laquelle l'ANTS offre diverses options pour faciliter les démarches des utilisateurs de Simplimmat. Si des problèmes surviennent, vous pouvez donc :
- visionner une vidéo explicative détaillée sur l'utilisation de l'application, disponible sur le site de l'ANTS et sur Youtube.
- vous rendre dans une Maison France Services à proximité de votre domicile
- contacter le support dédié à l'application via courriel sur l'adresse suivante : simplimmat-ants@interieur.gouv.fr
Pour résumer, Simplimmat incarne parfaitement la modernisation des services publics en France. En simplifiant et en sécurisant les démarches liées à l'acquisition ou à la vente de véhicules d'occasion via la digitalisation, elle facilite la vie quotidienne des citoyens tout en contribuant à une administration plus efficace et transparente.
NOUVEAUTÉS 2024 : DÉMARCHES POUR LA CARTE GRISE SUR ANTS.GOUV.FR :
À partir de l'année 2023, l'immatriculation des véhicules se fait exclusivement en ligne via le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Les demandes de carte d'immatriculation ne seront plus traitées par les autorités.
Plusieurs options s'offrent à vous pour obtenir votre carte grise :
En cas de difficulté lors de la procédure en ligne, l'agent français est disponible avec plus de 2 000 contacts à travers la France pour vous accompagner dans votre démarche.
Les garages agréés proposent également ce service. Vous avez la possibilité d'utiliser un portail d'inscription en ligne qui gérera ce processus pour vous.
Si vous optez pour un service en ligne, assurez-vous préalablement de la fiabilité du site. Vérifiez que votre carte grise sera directement expédiée à votre domicile, sans l'intervention d'un coursier. Assurez-vous que le site prenne en charge la stratégie active et dispose des dernières mises à jour. Ces précautions simples vous protégeront des éventuelles fraudes en ligne.
De plus, lors d'un changement de titulaire de votre carte grise, n'oubliez pas de demander le certificat de non-gage du véhicule concerné.
En ce qui concerne le coût de la carte grise en 2024, notez que le seuil d'activation des restrictions environnementales sera réduit, entraînant une augmentation du prix pour les voitures neuves les plus polluantes. Contactez votre service pour connaître les éventuelles augmentations de frais de service susceptibles d'affecter le coût d'une carte grise.
Restez informé des évolutions en consultant régulièrement le site officiel.
« ZAP PAS TON CARTABLE » :
Les accueils périscolaires de la ville de LOUHANS-CHATEAURENAUD proposent pendant les temps autour de l’école, des activités à destination des enfants.
En plus des animations ludiques et de divertissements, les élèves de primaire bénéficient d’une offre qualitative supplémentaire avec « Zap pas ton cartable » : une action menée en partenariat avec l’Etoile louhannaise consistant en un accompagnement dirigé pour consulter les devoirs. L'objectif est de lutter contre le décrochage scolaire en permettant aux enfants d'avoir un accès décloisonné au sein des salles périscolaires avec un encadrant diplômé, pendant 20 minutes.
Chaque soir, les élèves sont accompagnés et/ou sont en autonomie pour s’exercer et réviser les leçons en développant la bonne gestion du cartable.
Ainsi, les parents savent que l’enfant a déjà consulté son cahier de texte et eu une première approche des révisions, avant le retour à la maison, facilitant une meilleure transition entre l’école et l’environnement familial.
Les séances d’aide aux devoirs, encadrées par une volontaire de l’Education Nationale, ont été reconduites cette année scolaire.
Les inscriptions et les réservations à l’accueil périscolaire et à l’aide aux devoirs se font via le Portail Famille.
Pour des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à vous adresser à la coordination des affaires périscolaires au 03 85 76 75 10 (horaires d’ouverture de la Mairie) ou par mail periscolaire@louhans-chateaurenaud.fr
TRÈS HAUT DÉBIT : LE DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE POURSUIT L'INSTALLATION DE LA FIBRE SUR LE TERRITOIRE, ET NOTAMMENT SUR LOUHANS-CHÂTEAURENAUD :
Pour connaître les adresses éligibles et suivre l’avancement du déploiement, deux cartes interactives sont disponibles sur le site internet du Département.
Attention, une fois sur la 1ère carte, après avoir rentré votre adresse dans la barre de recherche, bien cliquer sur le petit carré bleu pour faire apparaître la légende et connaître ainsi l’état d’avancement du déploiement de la fibre sur la zone recherchée.
Vous pouvez également télécharger ici un document d’aide pour l’utilisation de ces 2 cartes interactives.
Les foyers éligibles peuvent dès à présent prendre contact avec le service commercial des opérateurs pour souscrire un abonnement et prendre un rendez-vous avec un technicien pour le raccordement. Il est par ailleurs possible que les opérateurs engagent des opérations de démarchage commercial dès à présent.
INFORMATIONS GESTIONNAIRE DU RÉSEAU GAZ :
GRDF assure une mission de service public de manière neutre et independamment du fournisseur choisi par le conommateur.
Il est possible de contacter ses techniciens en cas de fuite ou de coupure de gaz par téléphone au 0 800 47 33 33. Ce numéro correspond au service Urgence Sécurité Gaz de GRDF, disponible 7 jours sur 7 et à toute heure.
Comme le rappelle Selectra, il n'y aura pas besoin de contacter le gestionnaire pour la mise en service du compteur de gaz en cas de déménagement. En effet, pour mettre le compteur de gaz à son nom dans un nouveau logement, il suffit de souscrire un contrat auprès du fournisseur de gaz naturel de son choix, environ 2 semaines avant l'emménagement. C'est le fournisseur qui entrera en contact avec le gestionnaire pour les démarches qui lui incombent.
Par ailleurs, pour tout renseignement général concernant le gaz dans votre logement ou concernant les fournisseurs, consultez le site de Fournisseurs-gaz.com. Ce site spécialisé dans le marché du gaz naturel et propane donne notamment des informations sur comment organiser son déménagement et permet plus généralement de comprendre les démarches liées au gaz dans son logement.
GRIPPE AVIAIRE : RENFORCEMENT DES MESURES DE BIOSÉCURITÉ :
Le nombre de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène a augmenté ces dernières semaines en Europe. Si vous détenez des volailles de basse-cour ou des oiseaux captifs destinés uniquement à une utilisation non commerciale vous devez :
=> déclarer les volailles que vous détenez en téléchargeant le formulaire CERFA ici. Vous devez le remplir et le transmettre à la mairie de Louhans-Châteaurenaud.
=> confiner vos volailles ou mettre en place des filets de protection sur votre basse-cour : il est très important de ne pas laisser divaguer les volailles et de les maintenir à l'intérieur d'un bâtiment fermé.
Exceptionnellement quand la claustration est matériellement impossible le détenteur devra réduire la surface des parcours extérieurs, interdire l'accès à une mare ou un cours d'eau et couvrir entièrement ce parcours avec un filet avec des mailles de 40 mm maximum.
Ces mesures de claustration sont complétées par d'autres mesures visant à limiter le risque de contact avec les oiseaux sauvages :
=> abreuver et nourrir les volailles à l'intérieur, et ne pas utiliser l'eau issue d'une mare ou d'un ruisseau pour les abreuver ou nettoyer le poulailler et son matériel.
=> maintenir le stock de litière et de nourriture à l'abri des oiseaux sauvages.
=> utiliser une paire de chaussures et si possible une tenue réservées à l'entretien des volailles, les nettoyer et les désinfecter régulièrement.
Ces animaux sont sensibles au virus de l'influenza aviaire.
L’application des mesures suivantes, en tout temps, est rappelée :
— protéger votre stock d'aliments des oiseaux sauvages, ainsi que l'accès à l'approvisionnement en aliments et en eau de boisson de vos volailles;
— éviter tout contact direct entre les volailles de votre basse cour et des oiseaux sauvages ou d'autres volailles d'un élevage professionnel ;
— ne pas vous rendre dans un autre élevage de volailles sans précaution particulière ;
— protéger et entreposer la litière neuve à l’abri de l’humidité et de toute contamination sans contact possible avec des cadavres. Si les fientes et fumiers sont compostés à proximité de la basse cour, ils ne doivent pas être transportés en dehors de l’exploitation avant une période de stockage de 2 mois. Au delà de cette période, l’épandage est possible ;
— réaliser un nettoyage régulier des bâtiments et du matériel utilisé pour votre basse cour et ne jamais utiliser d’eaux de surface : eaux de mare, de ruisseau, de pluie collectée pour le nettoyage de votre élevage.
Si une mortalité anormale est constatée : conserver les cadavres dans un réfrigérateur en les isolant et en les protégeant et contactez votre vétérinaire ou la direction départementale en charge de la protection des populations.
NOUVEL OUVRAGE SUR LA RÉSISTANCE EN BRESSE :
Depuis peu, un nouvel ouvrage enrichit les connaissances que nous avons sur la Résistance en Bresse louhannaise. Dès à présent vous pouvez donc découvrir la biographie écrite par Sylvie Monin-Badey sur un acteur déterminant dans la lutte armée sur le territoire durant la seconde Guerre mondiale : Général Joseph GIGUET, le Gendarme et le Résistant.
Maître de conférence de l’Université de Lyon, Chevalier de l’Ordre du mérite, Sylvie Monin-Badey s’intéresse depuis de nombreuses années à l’Histoire de la Bresse. Ayant à cœur de participer à la mise en œuvre du devoir de mémoire sur notre territoire, elle fait partie depuis 2014, année de sa création, du Comité de Mémoire de Louhans-Châteaurenaud. Dans ce cadre, elle a notamment travaillé avec des étudiants à la création de plusieurs expositions afin de transmettre aux nouvelles générations notre Histoire.
